Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de rockethouse GmbH relatives à la marque Atmosflame (rockethouse GmbH ci-après dénommée Atmosflame) - Version 1.0

1. objet du contrat
Atmosflame vend aux clients commerciaux/particuliers (ci-après dénommés « client ») les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites, conformément aux conditions générales de vente (CGV) mentionnées.


2. conclusion du contrat
Après réception de la confirmation de commande, un contrat de vente valable est établi (art. 184 al. 2 CO). Les commandes passées en bonne et due forme sont contraignantes.
Le contrat entre le client et Atmosflame n'est conclu que par une commande du client. La commande du client se fait via la boutique en ligne d'Atmosflame ou par une commande écrite. Atmosflame accepte la commande en (a) transmettant au client une confirmation de commande (par e-mail) ou (b) en livrant la marchandise commandée (y compris le bon de livraison).

3. offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, les modifications de design et de technique qui améliorent la fonctionnalité d'une marchandise ainsi que les erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix sont réservées. Des modifications de l'assortiment sont possibles à tout moment.

4. conditions de paiement
Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement anticipé. Le client est tenu de régler le montant total de la commande avant la livraison ou la fourniture du service. Selon l'offre et l'accord, le paiement peut être effectué par différents modes de paiement, qui sont indiqués au cours du processus de commande. La livraison ou la fourniture du service n'a lieu qu'après réception du paiement intégral. En cas de retard ou d'absence de paiement, Atmosflame se réserve le droit d'annuler la commande ou d'engager des poursuites judiciaires. Les éventuels frais ou taxes liés au paiement sont à la charge du client. Les prix s'entendent en francs suisses (Fr.), TVA incluse, ou sont indiqués séparément dans les monnaies étrangères. Les frais de transport et d'emballage sont facturés et indiqués en sus.

5. conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être envoyés que dans les pays qui peuvent être sélectionnés lors de la commande. Si les produits sont disponibles en stock, ils sont livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation écrite de la commande sera envoyée avec la date de livraison prévue. Un retard de livraison ne donne pas au client le droit de résilier le contrat. Si Atmosflame est empêchée de remplir ses obligations de livraison en temps voulu par la survenance d'événements imprévus qui concernent Atmosflame ou ses fournisseurs et qui ne peuvent être évités même avec la diligence que l'on peut attendre d'elle dans les circonstances du cas (notamment les événements naturels, les grèves, les accidents, le manque de matières premières, les interruptions de production, etc.), le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement et d'un délai de mise en route raisonnable. La livraison de la marchandise se fait aux frais et aux risques du client, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées. En cas d'endommagement extérieur visible de la marchandise commandée, le règlement des dommages n'intervient que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné. Si des produits sont livrés avec des dommages apparents à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement faire une réclamation auprès du transporteur et refuser la réception, sans préjudice de ses droits en cas de défaut.  Tous les dommages de transport doivent en outre être immédiatement signalés à Atmosflame. Il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception. Si un produit commandé n'est plus disponible au moment de la livraison, Atmosflame se réserve le droit de remplacer le produit par un produit équivalent.

6. réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'Atmosflame jusqu'à leur paiement intégral. Atmosflame est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, Atmosflame est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de prendre possession de la marchandise. Si la facture n'est pas réglée après un rappel, une poursuite sera engagée.

7. droit de retour
Le client a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, d'annuler la conclusion du contrat sans donner de raisons et de renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine non ouvert.
En cas de paiement anticipé, le droit de retour devient nul et non avenu en cas de retard de paiement, car on peut supposer qu'il s'agit d'un retour intentionnel.
Le client retourne les articles livrés intacts, en état de fonctionnement, complets, inutilisés et dans leur emballage d'origine impeccable. Le droit de retour commence à la réception de la marchandise par le client. Celui-ci supporte également les frais de renvoi. Une éventuelle remise en état d'origine sera facturée au client par Atmosflame. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et en bonne et due forme, il reçoit d'Atmosflame un avoir, un bon d'achat ou, sur demande, une livraison de remplacement.
Le client dispose d'un droit de retour dans les conditions suivantes :

• Le produit présente un défaut de fabrication
• Un dommage a été causé par le transport
• Une erreur de livraison a été commise par Atmosflame.

8. garantie des défauts et responsabilité
Pour tous les produits proposés, la période de garantie est celle du fabricant, sauf si une période de garantie plus longue est expressément indiquée. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement si le défaut est signalé par écrit par le client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. La garantie des produits Atmosflame est valable pendant 2 ans à compter de la date de facturation. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie. La facture émise fait office de preuve de garantie. Toutes les marchandises sont livrées dans un état contrôlé. La garantie ne peut pas être invoquée pour les usures ou les dommages résultant d'un traitement non conforme ou non conforme aux prescriptions. Cela vaut en particulier pour les bris de pierre et de verre. Les prétentions pour des dommages consécutifs sont refusées. Le mode d'emploi doit être respecté dans tous les cas. Si un produit n'est plus réparable ni remplaçable, un produit de remplacement de même valeur sera échangé ou un avoir sera établi à l'intention du client. Si, pour des produits échangés directement par Atmosflame pendant la période de garantie, il s'agit ultérieurement d'un cas de garantie non confirmé par le fabricant, Atmosflame se réserve le droit de continuer à facturer les frais éventuels. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit d'Atmosflame. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue. En particulier, Atmosflame n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation non conforme ou à l'usure naturelle ou des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet livré lui-même (dommages consécutifs au défaut). Atmosflame est responsable en cas de négligence ou d'obligation contractuelle ou légale intentionnelle ou en cas de survenance d'un cas de garantie, si le client subit un dommage corporel ou matériel dans le cadre et l'étendue de l'assurance responsabilité civile. Toute autre responsabilité d'Atmosflame est exclue, en particulier pour les dommages pécuniaires, indépendamment du fait qu'ils soient dus à un dommage corporel ou matériel, dans le domaine du client ou de tiers. En cas de retard ou d'absence de livraison, le client peut résilier le contrat, pour autant qu'un délai supplémentaire raisonnable accordé à Atmosflame se soit écoulé sans succès. Les dommages causés par le retard ne sont indemnisés qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. propriété intellectuelle
Atmosflame se réserve tous les droits sur le design, le texte et les graphiques des outils de vente (brochures, site web, etc.). La copie ou toute autre reproduction de tout ou partie des supports de vente n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès d'Atmosflame. Le nom Atmosflame est une marque déposée. Toutes les autres marques déposées, noms de produits ou noms ou logos d'entreprises cités sur les supports de vente sont la propriété exclusive des ayants droit respectifs. Atmosflame se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, les dessins, les calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'autorisation écrite expresse d'Atmosflame.

10. protection des données
Atmosflame s'engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques correspondantes lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients recueillies lors du traitement des commandes sont utilisées à des fins internes d'étude de marché et de marketing. Une transmission à des entreprises partenaires tierces n'a lieu que dans la mesure où elle est absolument nécessaire à la fourniture correcte des prestations (traitement des commandes). Le client se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. Par ailleurs, il a le droit, sur demande et à tout moment, de consulter les données enregistrées à son sujet et d'interdire leur utilisation à des fins d'études de marché et de marketing internes.

11. juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui de Hörhausen, Thurgovie, Suisse.

12. dispositions finales
Lors de la vente des marchandises spécifiées, seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions générales de vente s'appliquent notamment même si elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Par ailleurs, Atmosflame se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

13. contact
En cas de questions ou de besoin de contact, le client s'adresse à Atmosflame :
Atmosflame c/o rockethouse GmbH, Hauptstrasse 4, 8558 Raperswilen, Suisse ou par e-mail à care@atmosflame.com